Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
1. Toutes les relations contractuelles entre Sitora, Diestsesteenweg 229 - 3300 Tienen, info@sitora.be, numéro d’entreprise BE 0838.279.443, et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l'acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Sitora. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.
3. Le transfert des risques, notamment de dommages, de destruction et de disparition liés aux marchandises, a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises n’est effectif qu'après le paiement intégral par l'acheteur. Tant que le montant dû n'est pas payé dans son intégralité, l'acheteur ne peut pas disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage, en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre ou graver ces marchandises.
4. Tous les produits que le consommateur achète sur le site (https://sitora.be) bénéficient d'une garantie légale d'au moins 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, conformément aux instructions de fonctionnement et d'entretien de l'article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, elle est indiquée dans les caractéristiques de l'article.
5. Lors d'une commande d'articles sur mesure ou sur plan, Sitora établit l'offre sur la base des mesures communiquées par l'acheteur, qui assume l'entière responsabilité de l'exactitude de ces mesures. L'acheteur doit vérifier sur le bon de commande la bonne retranscription de ces mesures.
6. Toute erreur commise par Sitora concernant les marchandises livrées par Sitora (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être signalée par l’acheteur dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquées sur le bordereau de livraison.
7. L’acheteur doit signaler à Sitora tout défaut apparent des marchandises livrées ainsi que tout manquement dans la prestation de services par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison ou la prestation de service. Sinon, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ces défauts. Tous les vices cachés doivent être dénoncés par l'acheteur à Sitora dans les deux mois suivant leur découverte. Sinon, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ces défauts.
Pour un acheteur professionnel, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard 2 mois après la livraison, sous peine de forclusion. Toutefois, ce dernier délai ne s'applique pas à un consommateur qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (ci-après : un consommateur). Dans le cas où les demandes de l'acheteur, non consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Sitora se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L'acheteur, non consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement.
8. Sitora se réserve le droit d’annuler les commandes sans indemnité en cas de force majeure empêchant son exécution normale. Les événements tels que grèves, pénuries de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accidents chez Sitora ou chez un de ses fournisseurs sont considérés comme des cas de force majeure, même s’ils sont partiels et quelle qu'en soit la cause. Cette liste n’est pas limitative.
9. Le site Sitora et toutes les parties sous-jacentes, à l'exception de certains (hyper) liens menant à des sites Web extérieurs au domaine de Sitora, sont la propriété de Sitora. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer des informations figurant sur le site Sitora sans l'autorisation écrite expresse de Sitora. Cette autorisation n'est pas requise pour un usage personnel et non commercial du site Sitora.
10. Nous vous conseillons de nous faire part de vos plaintes en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@sitora.be. Si cela ne mène pas à une solution, les clients ont la possibilité de soumettre le litige au médiateur du commerce. Il s'agit d'un organisme indépendant, reconnu par le Service public fédéral Économie, qui propose une procédure de conciliation gratuite. Le médiateur pour le commerce peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.ombudsmanducommerce.be/fr. En cas de désaccord entre Sitora et un consommateur, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions du Code judiciaire applicables en cas de litige entre Sitora et un consommateur. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Pour toute information vis-à-vis des livraisons et retours, voir :